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© Éloïse Heinzer

Le relogement, un défi clé pour le NPNRU

Le NPNRU entre dans une phase décisive : d’ici à juin 2026, toutes les interventions devront être engagées. Au cœur de cette transformation, le relogement des ménages concernés par les restructurations lourdes et les démolitions est un enjeu central. Entre impératif social, nécessité opérationnelle et contraintes réglementaires, comment garantir un relogement de qualité tout en respectant les échéances du projet urbain ?

Vu dans en villes, le mag de l'anru

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Bien mené, le relogement offre aux habitants une vraie possibilité d’évolution dans leur parcours résidentiel. Il est aussi un levier pour réduire la ségrégation, se met au service de la mixité et du rééquilibrage des quartiers et des territoires », affirme Fleur Émile, chargée de mission relogement – attributions – peuplement à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Quand un seul ménage sans solution acceptée suffit à maintenir les chantiers à l’arrêt, le relogement est également un impératif opérationnel. Certaines situations complexes retardent parfois fortement les opérations, ce qui peut fragiliser l’adhésion au projet comme sa mise en œuvre. Sujet essentiel pour ceux qui conçoivent la ville, le relogement peut aussi être une épreuve pour ceux qui la vivent. 

« Derrière chaque déménagement, il y a des parcours de vie à considérer, poursuit Fleur Émile. Pour certains, c’est un arrachement, le départ d’un lieu chargé de souvenirs. D’autres, au contraire, l’attendent avec impatience, y voyant l’opportunité d’accéder enfin à un logement adapté. D’autres encore ressentent une inquiétude légitime face à l’inconnu. » Trouver le bon équilibre entre les points de vue et les impératifs des uns et des autres relève ainsi d’un exercice d’équilibriste : « Il ne faut pas sacrifier la qualité du relogement sur l’autel de l’urgence », souligne Fleur Émile, avec l’enjeu d’accompagnements individuels fins. Un défi de taille, au cœur de la réussite du renouvellement urbain. 

En savoir plus : lire notre carnet thématique "Mettre en œuvre le relogement dans le cadre du renouvellement urbain"

Une gestion en flux des logements sociaux

Ces dernières années, la réforme des attributions a transformé le relogement. Depuis novembre 2023, la loi ELAN impose une gestion en flux des logements sociaux : les attributions ne se font plus par réservataire, mais sur un taux annuel de logements négociés et sortis du flux, entre chaque bailleur et réservataire. Ce système favorise une réaffectation plus souple et rapide, facilitant ainsi les parcours de relogement tout en renforçant l’équilibre social et territorial. « Dans le même temps, les acteurs du renouvellement urbain ont pris la mesure de l’enjeu du relogement », poursuit Fleur Émile. 

 

Les collectivités et bailleurs renforcent leur coopération pour fluidifier les parcours individuels de qualité et sécuriser les opérations, clé de la réussite des projets. De leur côté, les services de l’État, à l’échelle départementale et régionale, veillent aux respects des obligations fixées par la loi, en définissant avec les acteurs locaux des cibles adaptées aux réalités territoriales, et s’assurent de la bonne prise en compte des objectifs locaux de qualité fixés par l’ANRU (voir encadré).

 

Un accompagnement financier, méthodologique et opérationnel


Pour sa part, l’ANRU mène de multiples actions destinées à favoriser un relogement efficace mais surtout de qualité. L’agence propose d’abord plusieurs mécanismes de financements aux porteurs de projet et aux maîtres d’ouvrage : forfaits globaux destinés à couvrir les dépenses d’accompagnement et la réalisation d’un relogement de qualité, indemnités pour minoration de loyer visant à faciliter les relogements dans le parc social neuf ou récent, sans oublier des financements spécifiques pour un accompagnement social renforcé, des solutions de relogement temporaires ou une ingénierie de pilotage intercommunal. 

L’ANRU accompagne également les acteurs du renouvellement urbain sur le plan méthodologique. Avec l’USH (Union Sociale pour l’Habitat), elle a développé eRime, une plateforme qui centralise les données des ménages relogés, de leur logement de départ à leur nouvelle installation, et permet un suivi fin des opérations et de l’impact financier pour les ménages. L’agence s’appuie sur la mise en oeuvre de la réforme des attributions pour encourager la structuration de stratégies interbailleurs, décisives pour assurer la continuité des trajectoires résidentielles : ces coopérations, de plus en plus fréquentes, ont pour objectif de fluidifier les parcours de relogement et de compenser les tensions sur l’offre de logements. 

À Plaine Commune (93), par exemple, une plateforme interbailleurs a ainsi été mise en place, tandis que l’AORIF – Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France – expérimente un dispositif semblable à l’échelle de toute la région francilienne. L’ANRU a par ailleurs actualisé, en juin 2024, son guide méthodologique « Mettre en oeuvre le relogement dans les projets de renouvellement urbain », qui formalise des points clés pour accompagner les acteurs dans la mise en oeuvre opérationnelle, le suivi et l’évaluation du relogement. 

Un accompagnement renforcé pour les territoires en tension

De plus, un accompagnement renforcé a été mis en place dans les territoires reconnus en tension, en particulier en Île-de-France. « En 2023, un diagnostic réalisé avec la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) a mis en évidence les blocages spécifiques à la région et la nécessité d’un plan d’action global réunissant intercommunalités, bailleurs, État et ANRU », détaille Fleur Émile. Plusieurs actions ont suivi, allant du programme de formation pour les professionnels à un renforcement des indemnités de minoration des loyers en passant par un appui ciblé et sur-mesure par l’ANRU à six agglomérations franciliennes. 

« Enfin, depuis l’an dernier, l’ANRU mène des travaux prospectifs et expérimentaux à travers un projet de recherche-action développé en partenariat avec l’association Action Tank et la Meta, un GIE rassemblant quatre bailleurs du nord de la France, annonce Fleur Émile en conclusion. Par la mobilisation des sciences comportementales, l’enjeu est d’identifier les actions à mettre en place pour améliorer la prise en compte des souhaits des ménages qu’il s’agit de rendre acteurs de leur relogement, afin qu’ils ne le vivent pas comme un “délogement” subi, mais bien comme une opportunité résidentielle. » Testée sur un territoire cible, cette expérimentation fera l’objet d’une capitalisation et d’un partage national des enseignements clés par l’ANRU, en vue de leur appropriation par d’autres territoires. 

Pour l’ANRU, la qualité du relogement se définit par plusieurs critères :

– Un parcours de relogement positif, notamment en direction du parc social neuf, conventionné ou mis en location depuis moins de cinq ans, avec un reste à charge maîtrisé ; 

– L’inscription des ménages les plus fragiles dans une dynamique plus large d’insertion en vue d’améliorer leur situation administrative, sociale, sanitaire, professionnelle, etc. ; 

– La contribution à la mixité sociale et au rééquilibrage de l’occupation sociale à l’échelle intercommunale.

Les objectifs locaux de qualité du relogement sont ainsi exprimés à travers quatre indicateurs définis par l’ANRU à l’échelle nationale, pour lesquels le porteur de projet et ses partenaires proposent des cibles locales chiffrées : maîtrise du reste à charge, part du relogement dans le parc social neuf ou récent, part de relogement en dehors d’un QPV, part de relogement en dehors du quartier d’origine.

« Action Tank est un laboratoire d’innovation sociale. Nous concevons et testons de nouvelles approches pour mieux accompagner les personnes modestes. Avec la Meta et l’ANRU, nous avons observé que le relogement suscite de fortes inquiétudes : incertitude sur l’avenir, attente prolongée, crainte du déracinement. Après avoir analysé 12 opérations et échangé avec des locataires et des chargés de relogement, nous expérimentons plusieurs solutions inspirées des sciences comportementales : formalisation du projet résidentiel à l’écrit par le locataire, envoi par courrier du projet résidentiel validé par le comité de suivi, réunions collectives, points d’étape téléphoniques… L’objectif est d’améliorer l’accompagnement des ménages et de leur permettre de mieux vivre cette période de transition. » 

Manon Caillon, cheffe de projet Action Tank

Dossier : celles et ceux qui font le relogement

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