Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Les objectifs

Des objectifs forts de l’intervention urbaine sont portés par l’Agence et ses partenaires pour réussir la transformation des quartiers concernés par le programme.

• Augmenter la diversité de l’habitat
• Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
• Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique
• Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants
• Viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers
• Réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sureté et anticipant les évolutions et mutations futures

Ces objectifs ont vocation à être priorisés et adaptés au contexte local par les porteurs de projet.

Les territoires concernés

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants.

Les 480 quartiers éligibles se classent en 2 catégories :

• 216 quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (Arrêté du 29 avril 2015 listant les quartiers d'intérêt national)
• 264 quartiers d'intérêt régional présentant des dysfonctionnements urbains d’importance régionale (Arrêté du 15 janvier 2019 listant les quartiers d'intérêt régional)

Situer les quartiers sur l'outil cartographie des projets

Les moyens mobilisés

Le programme est doté de 12 milliards d’euros d'équivalent-subvention (ou 14 milliards d'euros de concours financier) attribués par l’ANRU. Il est financé par les contributions de :

• Action Logement (8,4 milliards d’euros),
• l’Union sociale pour l’habitat (2,4 milliards d’euros),
• l’Etat (1,2 milliard d’euros).

Les travaux doivent générer 50 milliards d’euros d’investissement tous financeurs confondus (collectivités locales et bailleurs sociaux notamment).

Que signifient les notions de concours financiers et d'équivalent-subvention ?
L'ANRU intervient de deux façons pour financer les projets, via des subventions à hauteur de 10,7 milliards d'euros et via des prêts bonifiés à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Ainsi, au total, le NPNRU est doté de 14 milliards d'euros de concours financiers.
La notion d'équivalent-subvention a pour objectif de rendre comparable les différentes formes d'aides. On estime ainsi que 3,3 milliards d'euros de prêts bonifiés généreront 1,3 milliard d'euros d'équivalent-subvention. Ainsi, au total, le budget du NPNRU s'élève à 12 milliards d'euros de subventions (ou équivalent) apportées par l'ANRU.

Quelles modalités d'action ?

Comme le PNRU, le NPNRU modifie les quartiers en profondeur en favorisant la mixité sociale, la diversification des logements et des bâtiments, le désenclavement, le développement économique… Les projets permettent :

• De créer une nouvelle offre de logement de qualité et diversifiée : logement social, logement privé, accession à la propriété…
• De favoriser l’installation d’entreprises, de commerces et de consolider le potentiel de développement économique
• D’installer des équipements et des services : écoles, crèches, gymnases, médiathèques…
• D’adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines
• De créer des aménagements urbains de qualité, en anticipant les évolutions futures du quartier
• De renforcer l’ouverture du quartier et de faciliter la mobilité des habitants, en créant de nouvelles infrastructures de transport
• De contribuer à la transition écologique des quartiers en visant l’efficacité énergétique des bâtiments.

Tout comme le PNRU, les projets du NPNRU doivent également répondre à des objectifs en matière de relogement des ménages, mettre en place une gestion urbaine de proximité et favoriser l’insertion sociale dans les chantiers.

Voir des exemples d'opérations finalisées réalisées dans le cadre du programme dans la rubrique "Fin de chantier"

Quelles évolutions majeures par rapport au premier programme national de rénovation urbaine (PNRU) ?

Par rapport au PNRU, 3 évolutions notables sont mises en œuvre dans le NPNRU :

• une contractualisation en deux temps pour mieux définir les projets (protocole de préfiguration puis convention opérationnelle)
• un portage des projets au niveau de l'agglomération plutôt qu'au niveau de la commune pour favoriser un rééquilibrage des territoires
• une ambition forte sur l'association des habitants à la conception et à la mise en œuvre des projets notamment via les conseils citoyens et les maisons de projet.

La coconstruction dans les projets du NPNRU
Le NPNRU encourage la participation active des habitants dans le projet de transformation de leur quartier, afin de valoriser leur expérience et de répondre au mieux à leurs attentes. Cette coconstruction s’appuie sur la mise en place de conseils citoyens qui sont associés aux différentes étapes : définition, mise en œuvre, évaluation. Par ailleurs, dans chaque quartier, une maison du projet permet aux habitants d’obtenir des informations, de suivre les opérations et d’échanger avec les porteurs de projets ou les élus.