De la conception du projet à la mise en œuvre concrète, en passant par le relogement et les programmes d’insertion, l'amélioration durable du cadre de vie des habitants prend corps au fur et à mesure de quatre phases.
Étape 1 - Élaboration et contractualisation des projets

- Expression des intentions de projet par la collectivité porteuse de projets (EPCI ou EPT en général, communes dans quelques cas) et présentation en Comité national d’engagement.
-> Signature d’un premier contrat, le protocole de préfiguration, portant sur les études à mener, l’ingénierie nécessaire et, parfois, les premières opérations.
- À l’issue des études et des concertations avec les habitants, menées en phase de préfiguration, examen en Comité d’engagement du projet de renouvellement urbain présenté par le porteur de projet. -> Signature d’un deuxième contrat, la convention de renouvellement urbain, portant sur les objectifs et la programmation opérationnelle du projet, les engagements des parties prenantes (les bailleurs sociaux, les collectivités et les autres maîtres d’ouvrage, l’ANRU, l’État, Action Logement, la Banque des territoires) et les moyens réservés par l’ANRU.
Étape 2 - Mise en œuvre opérationnelle et engagement financier
- Enquêtes sociales en amont du relogement des locataires par les bailleurs sociaux.
Lancement des procédures réglementaires, poursuite des concertations, choix des opérateurs, passation des marchés de maîtrise d’oeuvre amenant au lancement des travaux par les maîtres d’ouvrage (collectivités, bailleurs, aménageurs).
- Engagement juridique et financier des opérations donnant lieu aux paiements des subventions par l’ANRU et à la mobilisation des prêts aux bailleurs par Action Logement.
- Mise en œuvre des dispositifs d’insertion sociale par l’emploi sur les chantiers.
- Comités de pilotage et revues de projet pour suivre l’avancement du projet.
- Si besoin, examen des modifications de projets souhaitées par les porteurs de projets et signature d’avenants aux conventions pour adapter le projet à de nouveaux besoins, accroître l’ambition du projet, mieux prendre en compte les besoins d’adaptation au changement climatique.
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Étape 3 - Livraison, inauguration et fin de contrat
- Mise en service des logements et équipements publics neufs ou rénovés, ouverture des aménagements d’espaces publics et des nouveaux services aux habitants, accueil de nouveaux habitants, professionnels et acteurs économiques.
- En parallèle, paiement des soldes de financement et clôture administrative des contrats.
Étape 4 - gestion courante des quartiers rénovés et pérennité des investissements
- Veille et interventions de proximité en matière d’entretien, de reprise de malfaçons, de régulation des usages, de sécurité, d’animation du quartier, de portage d’un projet de gestion…
- Tout au long des étapes 2,3 et 4 : forte mobilisation des délégations territoriales de l’ANRU (préfets et services déconcentrés) auprès des porteurs de projets et des maîtres d’ouvrage, et accompagnement par l’ANRU : dialogue au quotidien, formations, documentation, appui en expertise.
- En parallèle des étapes 3 et 4 : contrôle systématique par l’ANRU des engagements juridiques et financiers, audits réguliers et ciblés.
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