NPNRU : des mesures pour accompagner la montée en puissance opérationnelle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 9 juillet 2024 : la montée en puissance du NPNRU se poursuit

Une montée en puissance opérationnelle du NPNRU et des mesures pour faciliter la production de logements sociaux au titre de la reconstitution de l’offre ainsi que les opérations d’accession sociale à la propriété, présentés en Conseil d’administration de l’ANRU.

Le conseil d’administration de l’ANRU s’est vu présenter ce jour l’état d’avancement opérationnel du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Au 30 juin 2024, les chantiers ont démarré dans tous les quartiers concernés par le programme et plus de 1780 opérations ont déjà été livrées, participant d’ores et déjà à l’amélioration du cadre de vie de millions d’habitants concernés. 

Ainsi, plus de 11 000 logements sociaux ont déjà été construits et la moitié des 80 000 logements prévus sont engagés. De même, près de 25 000 logements ont été réhabilités aux meilleures normes environnementales et 60% des 140 000 réhabilitations prévues sont engagées. Enfin, près de 180 équipements publics ont été livrés et 40 bâtiments à vocation économique. 

Cette accélération de la mise en œuvre opérationnelle du NPNRU permet de rendre concrets, pour les habitants des quartiers, les 12 milliards d’euros du NPNRU afin d’y améliorer le cadre de vie. 

L’ANRU aux côtés des bailleurs pour augmenter la production de logements sociaux 

Un plan d’action pour accélérer la reconstitution de l’offre, et donc la production de logements sociaux a été présenté en conseil d’administration. Ce plan d’action a été élaboré en lien avec tous les partenaires de l’ANRU (USH, Action Logement, Caisse des dépôts, DHUP, DGT, collectivités territoriales et bailleurs). 

La reconstitution de l’offre de logements sociaux dans le cadre du NPNRU est essentielle pour la bonne mise en œuvre des projets. Plusieurs difficultés ont émergé, qu’il s’agisse du contexte économique, de la rareté du foncier disponible ou encore de la réticence, parfois, à construire du logement social. C’est dans ce contexte que l’ANRU déploie, à partir de cet été, un plan d’action afin de mieux suivre et piloter, par projet, les engagements de reconstitution de l’offre, avec 4 axes : 

• Fixer des objectifs d’identification des sites et d’engagement de la RO, qui feront l’objet d’un suivi et de suspension de certaines facilités en cas de non-respect ;
• Réaffirmer les principes de la reconstitution de l’offre du NPNRU, tout en permettant une prise en compte des différents contextes ; 
• Valoriser les avantages financiers liés à la reconstitution de l’offre, et propose de nouvelles majorations de nature à tenir le calendrier du programme ; 
• Faire l’objet d’une communication et d’un accompagnement pédagogique auprès des maîtres d’ouvrage et porteurs de projet en charge du process administratif et financier. 

Dans ce cadre, l’ANRU proposera aux maitres d’ouvrage une majoration de 15% des aides pour les opérations engagées (Subventions PLAI uniquement) en 2024 puis 10% pour celles qui sont engagées en 2025. L’objectif de ces mesures est d’accélérer la production de logements sociaux dans le cadre du NPNRU. 

L’ANRU engagée dans la lutte contre la ségrégation urbaine et pour la diversification du logement dans les QPV 

Avec pour objectif de renforcer la mixité sociale dans les quartiers, les projets de renouvellement urbain permettent de diversifier les produits de logements dans les QPV. Dans ce cadre, le NPNRU prévoit déjà la possibilité d’octroyer des aides à l’accession à la propriété au sein des quartiers en renouvellement urbain. D’un montant forfaitaire maximal de 10 000 € par logement, la prime peut être portée à 15 000 € par logement pour favoriser la qualité des opérations et en faciliter la commercialisation. Dans l’objectif de faciliter les opérations d’accession sociale, en complément des dispositions déjà en vigueur, certaines mesures sont désormais possibles : 

• Autoriser la majoration des primes-accessions jusqu’à 15 000 € par logement, dans la limite des concours financiers déjà inscrits aux conventions 
• Donner délégation aux délégués territoriaux pour examiner les demandes de primes-accessions et la modulation de leur montant au regard du contexte local de l’immobilier. 

Verbatim de Jean-Baptiste Dolci, président du Conseil d’administration de l’ANRU : 

« Le NPNRU avance ! Les chiffres présentés en conseil d’administration aujourd’hui traduisent cette montée en puissance. Dans un contexte de crise de production de logement, l’ANRU est un outil indispensable de soutien à la filière ainsi qu’un instrument formidable pour l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers. Je me félicite que les 12 milliards d’euro du NPNRU deviennent concrets pour les habitants. Je me réjouis également des mesures annoncées pour faciliter la reconstitution de l’offre de logements sociaux ainsi que la majoration des primes d’accession à la propriété pour renforcer la mixité sociale dans nos quartiers. »