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Moyens supplémentaires du NPNRU : les réponses à vos questions

Quelles conséquences concrètes dans la réalisation de mon projet ? Découvrez dans le livret de référence ci-dessous, à travers sept questions/réponses, les principes et les modalités traduisant l'augmentation de 2 milliards d'euros des moyens alloués au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Publié le 29 mars 2021

À l’occasion du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé 15 mesures en faveurs des quartiers populaires dont une augmentation substantielle de 2 milliards d’euros des moyens alloués au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) mis en œuvre par l’ANRU, pour amplifier la transformation de ces territoires.

Ces moyens complémentaires rendus possibles par la mobilisation de nos financeurs vont permettre d’accélérer la transformation de leur environnement.

Dans le contexte sanitaire, économique, social difficile que le pays traverse et qui affecte tout particulièrement les 3 millions d’habitants des quartiers, ces moyens complémentaires rendus possibles par la mobilisation de nos financeurs Action logement, bailleurs sociaux et Etat, vont permettre d’accélérer la transformation de leur environnement en répondant notamment aux attentes des élus et des bailleurs sociaux.

Le conseil d’administration de l’ANRU, réuni mi-mars 2021 en présence d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement et de Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, a été l’occasion de valider les grandes orientations concernant l’allocation des 2 milliards d’euros accordés au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Ce livret a pour objet de vous en expliquer concrètement les principes et les modalités.

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Les 7 questions/réponses abordées dans le document

Comme annoncé par le Premier ministre, ces moyens complémentaires doivent permettre de poursuivre la transformation profonde des quartiers déjà à l’œuvre.
Concrètement, ils seront utilisés pour :

terminer la validation des projets restant en préparation au bon niveau d’ambition ;
permettre pour les projets déjà validés une amplification, en réponse aux clauses de revoyure programmées et aux nouvelles ambitions issues de la crise sanitaire et des nouvelles équipes municipales installées en juin 2020.

Mobilisés afin d’aller plus loin dans la transformation profonde des quartiers, ces moyens complémentaires doivent ainsi avant tout permettre de financer
davantage d’opérations plutôt que de mieux financer des opérations déjà prévues ou à venir.

En passant de 10 à 12 milliards d’euros, le NPNRU conserve le même mode de
fonctionnement et les mêmes modalités de financement. Les demandes de financements complémentaires formalisées par les collectivités, en lien avec les
bailleurs sociaux, seront instruites dans le cadre habituel de discussion
avec l’ANRU que peuvent être les revues de projets et lors des échanges avec les délégations territoriales et les équipes de l’ANRU puis le cas échéant examinées en
comité d’engagement.

4 critères de priorisation des sollicitations ont été établis, en lien avec les objectifs de transformation profonde des quartiers et de leviers pour la mixité sociale :

1) effet levier du soutien de l’ANRU et effet transformateur des projets et opérations proposés : l’ANRU a prioritairement vocation à soutenir des
opérations qui ne se réaliseraient pas ou difficilement sans son aide et dont l’impact sera fort en termes de transformation d’un quartier, de son image et de son attractivité ;

2) effet massif sur des secteurs entiers : de nombreuses clauses de revoyure portent sur des secteurs entiers de quartiers ou des ensembles d’habitat (copropriétés dégradées notamment), qui n’avaient pu être pleinement soutenus dans le premier exercice d’allocation des ressources, et seront prioritaires dès lors que le projet proposé s’inscrit bien dans la logique de transformation évoquée ;

3) effet d’amplification d’un déploiement opérationnel déjà engagé : un regard attentif sera porté sur l’engagement opérationnel en cours des projets déjà validés, signe de la capacité du territoire à déployer d’éventuels compléments dans le temps du NPNRU. La sollicitation de financements complémentaires ne doit pas freiner l’avancée opérationnelle ;

4) Enfin, ces compléments de projets devront répondre aux enjeux prioritaires de cette période marquée par une crise sanitaire, écologique, économique et sociale.

Dans le contexte particulier que le pays traverse, les opérations complémentaires seront particulièrement recevables à des financements dans la mesure où elles traitent des thématiques suivantes :

La transition écologique et énergétique (aménagements, réhabilitations, verdissement du cadre de vie…),
L’égalité des chances (éducation, quartiers inclusifs…),
La santé (offre de soins, santé environnementale…),
Le développement économique (implantation ou consolidation d’activités économiques),
L’innovation (amplification de la dimension innovante d’opérations susceptibles de constituer des démonstrateurs).

Le déploiement opérationnel des projets validés est une priorité et ne doit pas être
freiné par la sollicitation de financements complémentaires.
Compte tenu de l’octroi des deux milliards et de l’identification de nouvelles opérations, la date limite d’engagement fixée à fin 2024 fera l’objet d’une réinterrogation et d’un travail avec les ministères concernés et le Parlement.
En tout état de cause, les opérations déjà prévues et celles qui seront ajoutées devront se déployer dans les meilleurs délais possibles pour pouvoir relever du NPNRU.

L’ensemble des financeurs du NPNRU sont mobilisés pour porter le budget du programme de 10 à 12 milliards d’euros d’équivalent-subvention. Les 2 milliards d’euros de subvention supplémentaires sont ainsi apportés par :

Action logement (1,4 Mds €)
Bailleurs sociaux (368 M€)
État (200 M€)

Ainsi doté, le NPNRU bénéficie de 12 milliards euros d’équivalent-subvention ou de 14,1 milliards d’euros de concours financiers (10,8 Mds € de subventions + 3,3 Mds €
de prêts bonifiés). Par ailleurs, comme confirmé au CIV, les quartiers prioritaires
de la politique de la ville peuvent bénéficier de crédits du plan de relance (rénovation d’équipements publics et de logements sociaux, équipements sportifs, agriculture urbaine via quartiers fertiles, etc).

Une première étude d’impact permet d’évaluer que le programme complet, ainsi revalorisé à 12 milliards d’euros, devrait permettre l’accompagnement de :