Recomposer le foncier dans le cadre du renouvellement urbain

Le NPNRU entre aujourd’hui en phase exploitable pour une majorité de sites, ce qui nécessite d’approfondir les montages opérationnels et de sécuriser et stabiliser les calendriers d’intervention. Le présent guide vise ainsi à donner des repères communs pour apprécier les montages et procédures liées à la recomposition foncière. Il s’adresse aux acteurs du renouvellement urbain, et plus particulièrement aux responsables de la mise en œuvre ou du suivi des projets au sein des collectivités et de leurs opérateurs, des organismes de logements sociaux et des services de l’État.

Son objectif est double :

• Présenter une vue transversale sur les enjeux d’ordre foncier ;
   
• Apporter une aide pour la mise en œuvre des projets en proposant des éclairages précis, ainsi que des outils et des méthodes pratiques, permettant aux acteurs de détecter les sujets à traiter, organiser les actions à accomplir en cohérence avec les autres composantes du projet de renouvellement urbain et résoudre ainsi collectivement les problèmes qui se présenteront au fil du temps.